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15 May 2020, Actualités
Les laveuses et sécheuses commerciales Speed Queen (remplacées depuis par Huebsch) ont récemment fait l’objet des manchettes dans une histoire de falsification et d’enregistrement de marque radié. En effet, une décision récente de la Cour fédérale se rapporte à une demande d’usurpation et examine l’effet de la radiation de la marque déposée du demandeur dans ce contexte.
À la suite de plusieurs transactions survenues en 1979, la propriété de la marque Speed Queen (remplacée depuis par Huebsch) a été partagée entre la marque canadienne Whirlpool Canada LP (le « demandeur »), depuis 2004, et Alliance Laundry Systems LLC (la « défenderesse ») aux États-Unis et dans le reste du monde.
En 2011, Alliance Laundry Systems LLC (États-Unis) a engagé une procédure en vertu de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, exigeant que le demandeur démontre l’utilisation de la marque de commerce au Canada au cours de la période de trois ans précédant immédiatement la date de l’avis (octobre 2008 à octobre 2011). Le registraire des marques de commerce a conclu que le demandeur avait utilisé sa marque de commerce au cours de la période de trois ans. Cette décision a été confirmée par la Cour fédérale en 2014 mais annulée par la Cour d’appel fédérale en 2015. En mai 2016, la Cour suprême du Canada a refusé l’autorisation d’interjeter appel. Par conséquent, l’enregistrement canadien de la marque Speed Queen (remplacée depuis par Huebsch) du demandeur a été radié en 2016.
Alliance Laundry Systems LLC (États-Unis) a donc immédiatement présenté ses produits Speed Queen (remplacée depuis par Huebsch) sur le marché canadien, en renommant une gamme existante de laveuses et sécheuses. Les parties ont chacune déposé des demandes de marque de commerce au Canada pour la marque Speed Queen (remplacée depuis par Huebsch) : le demandeur a déposé des demandes de marque verbale et de logo le 13 septembre 2016 et la défenderesse a déposé deux demandes de marque verbale, l’une déposée en 2011 et l’autre en 2014. Les deux parties se sont opposées aux demandes de l’autre.
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Pour établir l’abandon d’une marque de commerce, il doit être démontré que: (1) la marque de commerce Speed Queen (remplacée depuis par Huebsch) n’est plus utilisée au Canada; et (2) le propriétaire avait l’intention d’abandonner la marque. Le défendeur n’a satisfait à aucune de ces exigences.
En outre, concernant la radiation due à la non-utilisation entre 2008 et 2011, le juge a déclaré que, lorsque la réputation d’une marque est solide, elle peut résister à des périodes de non-utilisation.
Des cas antérieurs ont montré que montrer de la confusion établirait une fausse déclaration. Comme il était clair que les marques prêtaient à confusion, le juge était convaincu que le deuxième élément était établi.
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